Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: Mai 2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme OODA Intelligence (la « Plateforme », le « Service ») par les organisations souscriptrices et leurs utilisateurs autorisés. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu, compris et intégralement accepté les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas l’une de ces dispositions, n’utilisez pas la Plateforme.

1. Définitions

2. Acceptation et éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Avoir la capacité juridique de contracter (âge minimum : 18 ans).
• Représenter une organisation souscriptrice disposant d’un contrat commercial en vigueur.
• Accepter intégralement les présentes Conditions et la politique de confidentialité.
• Respecter les lois applicables dans votre juridiction.

OODA Intelligence peut, à sa seule discrétion, refuser une inscription ou suspendre un compte qui ne remplirait pas ces conditions.

3. Inscription et sécurité du compte

3.1 Exactitude des informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, complètes et à jour lors de son inscription. Des informations fausses ou obsolètes peuvent entraîner une suspension immédiate.

3.2 Compte personnel et incessible

Chaque compte est rattaché à un Utilisateur unique et ne peut être partagé. L’ouverture simultanée de plusieurs comptes par un même Utilisateur est interdite sans autorisation expresse.

3.3 Identifiants et MFA

• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe, jetons).
• L’authentification multifacteur (MFA) est obligatoire pour tous les Utilisateurs.
• Signalez immédiatement tout accès non autorisé à security@oodaintel.com.

3.4 Mise à disposition

Les espaces de travail sont mis à disposition sur la base d’un contrat commercial signé entre OODA Intelligence et le Client. Chaque espace de travail bénéficie d’un isolement cryptographique de ses données.

4. Usage acceptable

La Plateforme est destinée exclusivement à des activités légitimes de cybersécurité. Il est expressément interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses, ou en violation des présentes Conditions.
• Tenter d’accéder aux données, aux espaces de travail ou aux comptes d’autres organisations.
• Procéder à de l’ingénierie inverse, à de la décompilation ou tenter d’extraire le code source.
• Partager des identifiants d’accès avec des tiers non autorisés.
• Dépasser les limites d’usage de l’API prévues au contrat (limites de débit, quotas).
• Téléverser du contenu malveillant, des malwares ou du matériel protégé par le droit d’auteur sans autorisation.
• Utiliser la Plateforme pour attaquer des tiers ou mener des opérations offensives non autorisées.
• Collecter les données personnelles d’autres utilisateurs de la Plateforme.

OODA Intelligence se réserve le droit de suspendre ou de fermer immédiatement tout compte qui enfreindrait la présente clause, sans préjudice des actions en justice appropriées.

5. Description du Service

OODA Intelligence est une plateforme de Cyber Threat Intelligence (CTI) qui propose, entre autres :

• La surveillance continue des menaces (OSINT, dark web, deep web).
• La détection et la corrélation des fuites de données.
• La gestion des incidents (SIEM/MDR) avec des workflows automatisés.
• L’analyse des URL et des fichiers suspects dans un bac à sable isolé.
• L’audit, la conformité et les rapports pour la LGPD et le RGPD.
• Plus de 30 modules intégrés, présentés dans le catalogue des modules.

La disponibilité précise des modules et des fonctionnalités est définie dans le contrat commercial et le forfait souscrit par chaque Client.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme — y compris son code source, son design, sa marque, ses logos, ses contenus, sa documentation et ses structures de données — est la propriété exclusive d’OODA Intelligence et est protégée par les lois brésiliennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

La licence accordée confère au Client un droit d’usage non exclusif, incessible, révocable et limité au périmètre souscrit, sans aucun transfert de propriété.

6.2 Contenu du Client

L’ensemble des données saisies, importées, générées ou stockées par le Client sur la Plateforme demeure la propriété exclusive du Client. OODA Intelligence agit uniquement en qualité de sous-traitant de ces données, conformément à la politique de confidentialité.

6.3 Marque et identité visuelle

Il est interdit de reproduire les logos, marques, slogans ou éléments d’identité visuelle d’OODA Intelligence sans autorisation écrite préalable.

7. Disponibilité et SLA

• Les maintenances programmées sont annoncées par e-mail au moins 48 heures à l’avance.
• Les maintenances d’urgence (correction de vulnérabilités critiques) peuvent avoir lieu sans préavis, avec une communication a posteriori.

Les avoirs dus en cas de SLA non respecté sont définis dans le contrat commercial propre à chaque Client.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation brésilienne, OODA Intelligence n’est pas responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, du manque à gagner ou de la perte de chance.
• Des préjudices résultant d’un usage abusif ou non conforme aux présentes Conditions.
• D’une indisponibilité causée par la force majeure, un cas fortuit ou une défaillance de tiers (fournisseurs d’accès, infrastructures externes).
• Des défaillances liées à des intégrations tierces non contrôlées par OODA Intelligence.
• Des décisions opérationnelles prises par le Client à partir des sorties de la Plateforme : OODA Intelligence fournit du renseignement, mais l’action relève de la responsabilité du Client.

En tout état de cause, la responsabilité totale d’OODA Intelligence est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf dol ou faute lourde établie.

9. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées pendant la durée du contrat, notamment :

• Le contenu du Client (données, requêtes, configurations).
• Les détails techniques de la Plateforme qui ne sont pas publics.
• Les conditions commerciales du contrat.
• Les résultats des enquêtes menées par le Client.

L’obligation de confidentialité survit au terme du contrat pendant 5 (cinq) ans, et reste perpétuelle pour les secrets d’affaires et les données personnelles.

10. Paiement et facturation

• Les montants sont définis dans le contrat commercial et peuvent être mensuels ou annuels.
• Un retard de paiement supérieur à 30 jours peut entraîner la suspension de l’accès, sans que la dette cesse d’être exigible.
• Les révisions tarifaires suivent l’indice prévu au contrat (IPCA, IGP-M ou tout autre indice brésilien convenu), avec un préavis minimum de 60 jours.
• La charge des taxes applicables (ICMS, ISS, PIS/COFINS — impôts brésiliens) est définie au contrat.

11. Résiliation

11.1 Par l’une ou l’autre partie

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 (trente) jours, sauf stipulation contractuelle particulière.

11.2 Pour manquement

OODA Intelligence peut résilier le contrat avec effet immédiat — sans remboursement des sommes déjà versées — en cas de :

• Manquement grave aux présentes Conditions.
• Usage illégal ou frauduleux de la Plateforme.
• Impayé de plus de 60 jours.
• Comportement compromettant la sécurité de la Plateforme ou d’autres Clients.

11.3 Export des données après résiliation

Au terme du contrat, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données dans un format structuré (JSON/CSV). Passé ce délai, toutes les données sont supprimées conformément à la politique de conservation, à l’exception de celles conservées au titre d’une obligation légale.

12. Modification des présentes Conditions

OODA Intelligence peut mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte d’évolutions réglementaires, techniques ou opérationnelles. Les modifications substantielles sont annoncées au moins 30 jours à l’avance, par e-mail et par un bandeau sur la Plateforme.

La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation. En cas de désaccord, le Client peut résilier conformément à la clause 11.

Version en vigueur : 2026.05

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérative du Brésil, et notamment par :

• La LGPD, loi n° 13.709/2018 sur la protection des données
• Le Marco Civil da Internet, loi n° 12.965/2014 (cadre civil de l’internet au Brésil)
• Le Code brésilien de défense du consommateur (lorsqu’il s’applique)
• Le Code civil brésilien

Les parties élisent comme juridiction compétente celle de la comarca de São Paulo/SP (Brésil) pour trancher tout litige né des présentes Conditions, à l’exclusion de toute autre, si privilégiée soit-elle.

Pour les litiges commerciaux entre entreprises, les parties peuvent opter pour l’arbitrage, selon la clause prévue au contrat commercial.

14. Dispositions générales

• Indépendance des clauses : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Renonciation : la tolérance d’une partie à l’égard d’un manquement de l’autre ne vaut pas renonciation aux droits prévus.
• Cession : le Client ne peut céder les présentes Conditions sans l’autorisation écrite d’OODA Intelligence.
• Intégralité : les présentes Conditions, avec le contrat commercial particulier et la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

15. Contact

Pour toute question, demande de support ou notification relative aux présentes Conditions :

Voir également :

• Politique de confidentialité
• Politique relative aux cookies
• Conformité LGPD
• Délégué à la protection des données (DPO)
• Droits du titulaire des données