Droits du titulaire des données
Dernière mise à jour: Mai 2026
En tant que titulaire des données personnelles — la personne concernée par ces données —, vous disposez de 9 droits garantis par la LGPD, la loi brésilienne n° 13.709/2018 sur la protection des données (art. 18). Cette page explique chacun d’eux et la façon de les exercer auprès d’OODA Intelligence.
Résumé des droits
| # | Droit (art. 18) | Ce que cela signifie concrètement |
|---|---|---|
| 1 | Confirmation | Savoir si nous traitons des données vous concernant |
| 2 | Accès | Recevoir une copie de vos données dans un format lisible |
| 3 | Rectification | Demander la correction de données erronées ou incomplètes |
| 4 | Anonymisation, blocage ou suppression | Lorsque les données sont inutiles, excessives ou traitées en violation de la loi |
| 5 | Portabilité | Transférer vos données vers un autre fournisseur (format structuré) |
| 6 | Suppression | Effacer les données traitées sur la base du consentement |
| 7 | Information sur les partages | Savoir avec qui nous partageons vos données |
| 8 | Information sur les conséquences d’un refus de consentement | Savoir ce qui change si vous ne consentez pas |
| 9 | Révocation du consentement | Retirer à tout moment un consentement déjà donné |
Comment les exercer
Par e-mail direct au DPO (recommandé)
Écrivez à dpo@oodaintel.com en précisant :
Objet : [LGPD] (ex. : suppression de données, accès, portabilité)
Corps du message :
- Votre nom complet
- L'adresse e-mail enregistrée sur la plateforme
- L'espace de travail / l'organisation (le cas échéant)
- La demande précise (quel droit vous souhaitez exercer)
- La justification (facultative, mais elle accélère le traitement)
Via le formulaire en ligne
En production, ce formulaire sera remplacé par un endpoint authentifié à l’intérieur du tableau de bord, qui validera automatiquement votre identité. Au stade actuel, l’envoi ouvre votre client de messagerie par défaut, prérempli.
Délais et procédure
| Étape | Délai |
|---|---|
| Accusé de réception | Immédiat (réponse automatique) |
| Vérification d’identité | Jusqu’à 2 jours ouvrés |
| Réponse complète | Jusqu’à 15 jours calendaires (art. 19, § 1er de la LGPD) |
| Prorogation motivée | +15 jours, avec information préalable |
Vérification d’identité
Pour votre sécurité, nous pouvons demander une vérification complémentaire (confirmation par e-mail, code envoyé au téléphone enregistré, MFA) avant de traiter une demande impliquant la modification ou la suppression de données. Cela évite qu’un tiers malveillant se fasse passer pour vous.
Limites légales
Dans certains cas, nous pouvons refuser tout ou partie de votre demande :
- Respect d’une obligation légale (par exemple des données que nous devons conserver 5 ans pour l’administration fiscale brésilienne, la Receita Federal).
- Exercice régulier de droits dans une procédure judiciaire.
- Protection de la santé ou intérêt public.
- Sûreté de l’État, défense nationale ou prévention des infractions (le cas échéant).
Lorsque nous refusons quelque chose, nous expliquons la base légale précise qui le justifie.
Réclamation auprès de l’ANPD
Si vous estimez que votre droit a été indûment refusé ou que la LGPD a été enfreinte, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité brésilienne de protection des données :
Voir également :